Nouvelle réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles dès septembre 2025

Votre piscine est-elle conforme ?

Préparez-vous aux nouvelles exigences dès septembre 2025

À compter de septembre 2025, un nouveau Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles entrera en vigueur au Québec. Celui-ci obligera tous les propriétaires de piscines extérieures — hors terre, semi-creusées, creusées ou même démontables — à sécuriser leur installation au moyen d’une enceinte de sécurité, dans le but de prévenir les risques de noyade, notamment chez les jeunes enfants.

Ce guide vous résume les nouvelles règles à respecter et vous offre des conseils pratiques pour planifier les ajustements nécessaires, avec l’aide de professionnels qualifiés.

🎯 Objectif du règlement

Ce règlement vise à renforcer la sécurité dans les cours résidentielles québécoises. Il annule notamment le droit acquis dont bénéficiaient certaines piscines construites avant 2010 : toutes devront dorénavant se conformer aux nouvelles normes, sans exception.

La mise en application du règlement sera assurée par les municipalités, qui exigeront l’obtention d’un permis pour :

• Construire, installer ou remplacer une piscine résidentielle ;

• Installer un tremplin ;

• Construire une enceinte, une plateforme ou une terrasse donnant accès à une piscine.

🏊‍♂️ Qui est concerné ?

Le règlement s’applique à toute piscine résidentielle extérieure pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus. Cela inclut :

• Les piscines hors terre ;

• Les piscines semi-creusées ou creusées ;

• Les piscines démontables, y compris les modèles gonflables.

📌 Exceptions :

• Les spas sont exclus, sauf ceux dont la capacité excède 2 000 litres ;

• Les plans d’eau naturels et jardins d’eau non destinés à la baignade ne sont pas visés.

🔐 Nouvelles mesures de sécurité

À l’entrée en vigueur du règlement, les propriétaires devront s’assurer que leur piscine respecte des critères précis en matière de sécurité, notamment :

Pour les piscines hors terre :

• Si la paroi mesure moins de 1,2 mètre (ou 1,4 mètre pour les piscines démontables), une clôture conforme est obligatoire.

• Si la paroi mesure 1,2 mètre ou plus, l’accès peut se faire par :

  • Une échelle amovible avec portière de sécurité à fermeture et verrouillage automatiques ;

  • Une plateforme clôturée ;

  • Une terrasse attenante à la maison, sécurisée par une clôture côté piscine.

Pour les piscines creusées et semi-creusées :

• Une clôture fermée et conforme sera obligatoire, sans exception.

⚠️ Les équipements comme les filtres doivent être placés à au moins un mètre de la piscine, ou installés dans un cabanon fermé, pour éviter qu’un enfant puisse les escalader pour accéder à l’eau.

✅ Clôtures et accès : ce que dit la loi

À partir de septembre 2025, toute clôture entourant une piscine devra répondre à ces normes :

• Hauteur minimale de 1,2 mètre ;

• Aucun espace permettant le passage d’un objet de 10 cm de diamètre ;

• Structure non facilement franchissable (pas d’appuis ou prises) ;

• Les loquets de porte doivent être :

  • Placés à au moins 1,5 mètre du sol du côté extérieur ;

  • Situés en haut de la porte du côté intérieur.

🛠️ Faites appel à des experts

Adapter ou mettre aux normes votre piscine peut nécessiter des travaux de clôture, de terrassement, ou de modification d’accès. Il est fortement recommandé de consulter :

• Un entrepreneur spécialisé en aménagement extérieur ;

• Un technologue ou architecte paysagiste ;

• Ou votre municipalité, qui pourra valider la conformité avant la demande de permis.

🧾 En résumé

D’ici septembre 2025, toutes les piscines résidentielles extérieures au Québec devront être sécurisées, même celles installées avant 2010.
Le respect du nouveau règlement vise à protéger les enfants et à prévenir les noyades, tout en assurant une harmonisation des normes à l’échelle de la province.

Assurez-vous de vous y conformer à temps — pour la sécurité de tous.

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